J.O. 277 du 28 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 novembre 2004 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0400261A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 2004, les dispositions de l'arrêté du 19 juin 2003 portant détachement de Mme Coënt-Bochard (Evelyne), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont rapportées à compter du 1er septembre 2003.

A la même date, l'intéressée est maintenue en détachement, en qualité d'administratrice civile, auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.